Dispositions des abonnements greenComplete

greenComplete est un ensemble de services - Offre de green.ch. greenComplete se compose des produits greenTelco et greenDSL. Les dispositions contractuelles de greenTelco pour les prestations téléphoniques et greenDSL pour les prestations internet sont valables pour greenComplete

Présélection (réglage automatique de la présélection) :

La présélection est le préréglage durable pour toutes les communications téléphoniques du réseau fixe vers un opérateur de réseau déterminé (par exemple, green.ch). Cela signifie pour le client que toutes les communications dont le numéro débute par un zéro sont transmises par le biais de l’opérateur sélectionné (par exemple green).

Droits et obligations

Le client prend connaissance de ce qui suit et se déclare d’accord sur le fait que
− les raccordements d’abonné indiqués plus haut (y compris les services supplémentaires selon la liste courante figurant http://www.swisscom.com/ws/products/FMGProdukte/VTA/index.htm) sous seront dorénavant facturés par l’opérateur tiers désigné plus haut, au prix convenu par celui-ci et à ses propres conditions de paiement. Toute demande concernant la facturation devra à l’avenir être adressée directement à l’opérateur tiers en question. Swisscom n’a pas connaissance des conditions de paiement de l’opérateur tiers;
− pour le reste, le contrat relatif au raccordement d’abonné conclu avec Swisscom n’est pas affecté. Le partenaire contractuel du client concernant les produits facturés par l’opérateur tiers demeure Swisscom, conformément à ses dispositions en vigueur. Le client est prié d’annoncer directement à Swisscom tout changement consécutif à un déménagement, de nouvelles commandes, des mutations, des résiliations, etc. Le client est tenu de s’assurer que Swisscom est informée de tels changements, y compris les changements d’adresse ou de nom;
− Swisscom est habilitée à transmettre à l’opérateur tiers les données du client nécessaires à la facturation;
− la fonctionnalité VTA chez un opérateur tiers ne peut être choisie que si le client a présélectionné pour son trafic téléphonique le même opérateur tiers (CPS) pour un numéro d’appel au moins du raccordement en question. Si cette condition n’est plus remplie, le statut VTA échoit immédiatement et Swisscom facture à nouveau à ses conditions;
− en cas de résiliation des rapports contractuels de facturation avec l’opérateur tiers, Swisscom facturera à nouveau automatiquement à ses conditions. Le statut VTA est supprimé dès que le client communique ce fait à Swisscom ou que l’opérateur tiers signale directement à Swisscom la résiliation des rapports contractuels. Swisscom ne vérifie en aucun cas le motif de résiliation. Si Swisscom met un terme à sa collaboration avec l’opérateur tiers, elle se charge à nouveau
automatiquement de la facturation;
− le client est débiteur de Swisscom des taxes de raccordement également dans le cadre de la prestation VTA. Le paiement du montant correspondant à Swisscom par l’opérateur tiers éteint alors la créance que cette dernière détient à l’encontre du client.
La mise en service de la fonctionnalité VTA a lieu après réception de la notification de l’opérateur tiers, en règle générale dans les cinq jours ouvrables. Le décompte a lieu pro rata temporis. Swisscom est en droit de refuser la mise en service de la fonctionnalité pour des motifs importants (p.ex. données erronées, raccordement bloqué) ou de la supprimer sur-le-champ. Les clients ne sont pas autorisés à compenser des créances de Swisscom avec d’éventuelles créances envers l’opérateur tiers. D’éventuelles créances de l’opérateur tiers (p.ex. taxes de violation de contrat) ne délient pas le client de son obligation de paiement envers Swisscom. Cette dernière ne répond en aucun cas des dommages occasionnés au client en relation avec la prestation VTA chezl’opérateur tiers.

Facturation des conversations téléphoniques et :

Les conversations téléphoniques et le raccordement réseau fixe va être chargé tous les mois.

Activation et résiliation:

Le contrat de téléphonie commence dès que green.ch envoie une confirmation d’inscription par poste ou par email. En tout cas, le contrat commence si le client utilise le service. Après la durée minimale de l’abonnement de 12/24 mois, le préavis de résiliation est de 30 jours à la fin de la période de facturation. La résiliation doit être communiquée dans le délai prescrit par lettre recommandée ou par fax. Si la résiliation se fait avant d’avoir entamé la durée minimale de l’abonnement ou à une date non convenue dans le contrat, le remboursement du montant prorata temporis est exclu.

Tarif:

Nos tarifs actuels sont disponibles sous le lien suivant: http://www.green.ch/greenvoice/telefonie_tarife.asp

Bande passante / Niveau du service:
Les indications de vitesse en downstream/upstream sont fournies au niveau "Best Effort" et ne peuvent pas être garanties. Selon la distance à la centrale et la qualité de la ligne téléphonique, des pertes de performances sont à prendre en compte. Il n’est donc pas possible de garantir une disponibilité permanente de l’abonnement DSL.

Sécurité sur Internet:
Avec le raccordement internet, vous êtes exposé aux dangers provenant des Hackers et des attaques de virus. Il est de la responsabilité du client de veiller à ce que son système soit protégé par un antivirus mis à jour en permanence et que rien ne puisse accéder au système sans autorisation.

Période de facturation & durée de l'abonnement:
Durée minimale de l’abonnement: 12 mois

Toutes les factures sont payables sans réduction sous 15 jours à partir de la date de la facturation. Lors d’un retard de paiement, les frais de rappel de CHF 15.- vous seront facturés.

Période de facturation pour les factures annuelles:

• Mise en service durant le 1er trimestre:
  1re facturation jusqu’au milieu de l’année, ensuite annuelle
• Mise en service durant le 2e/3e/4e trimestre:
  1re facturation jusqu’à fin juin de l’année suivante, ensuite annuelle

Période de facturation pour les factures semestrielles avec frais d’administratifs de CHF 20.-:

• Mise en service durant le 1er trimestre:
  1re facturation jusqu’au milieu de l’année, ensuite semestrielle
• Mise en service durant le 2e/3e trimestre:
  1re facturation jusqu'à fin de l’année, ensuite semestrielle
• Mise en service durant le 4e trimestre:
  1re facturation jusqu’au milieu de l’année suivante, ensuite semestrielle

Mise en service du signal DSL:
En cas de réinitialisation du signal DSL (entre autres les mutations de numéro), des frais de CHF 139.- pour les abonnements ADSL/VDSL et de CHF 650.- pour les abonnements SDSL, vous seront facturés.

Retard de paiement:
En cas de retard de paiement, la société est habilitée de bloquer l’accès immédiatement. Si le service a été désactivé en cas de retard de paiement, une réactivation du signal pourra avoir lieu sur demande écrite contre paiement des frais de mise en service ainsi que des frais d’administration de CHF 40.-, après comptabilisation des paiements des factures ouvertes.

Modification de l'abonnement (upgrade et downgrade):
Les downgrades d’abonnement ne sont possibles qu'à la date de résiliation et doivent être annoncées, au plus tard 30 jours avant la date de préavis. Sur demande, il est possible d'effectuer une modification d'abonnement dans l'immédiat, par exemple lors d'un changement sur l'une des technologies DSL. Tout avoir lors de la différence entre les deux abonnements ne sera pas crédité. Les upgrades d’abonnement sont possibles à tout moment gratuitement, la différence de prix entre les deux abonnements sera facturée au prorata.

Fair use policy:
Les clients peuvent disposer raisonnablement des services (fair use), dont l'utilisation et /ou l’étendue ne sont pas limitées par green.ch. Si une utilisation est constatée, quelle charge démesurément la performance des systèmes et/ou des circuits de données, green se réserve le droit d’informer le client à limiter les abus ou de désactiver le service. Une utilisation excessive est causée par le téléchargement de musique, vidéo et/ou d’images et par d’autres types de traitement de données.

Résiliation:
Après la durée minimale de l’abonnement de 12 mois, le préavis de résiliation est de 30 jours à la fin de la période de facturation. La résiliation doit être communiquée dans le délai prescrit par lettre recommandée ou par fax. Si la résiliation se fait avant d’avoir entamé la durée minimale de l’abonnement ou à une date non convenue dans le contrat, le remboursement du montant prorata temporis est exclu.

Pour tous les prestations et produits, les dispositions existantes des abonnements ainsi que les conditions générales de vente de green.ch sont valables.