Dispositions des abonnements greenHosting Linux

Période de facturation & durée de l'abonnement:
Durée minimale de l'abonnement: 12 mois

Modes de paiement en Suisse: carte de crédit ou facture Modes de paiement à l’étranger: carte de crédit, chèque ou virement bancaire Le mode de paiement peut être modifié au plus tard 30 jours avant la période d’abonnement.

Mode de facturation: annuel La première facturation s’effectue à partir de la mise en service. Les facturations suivantes ont lieu 30 jours avant le début de la nouvelle période d’abonnement. Toutes les factures sont payables sans déduction dans les 10 jours à partir de la date de la facture. Lors d’un retard de paiement, les frais de rappel de CHF 15.- vous seront facturés.

Changement de nom de domaine:
Pour un changement de nom de domaine, les frais de CHF 50.- vous seront facturés. Le changement peut avoir lieu en tout temps sur demande écrite et a pour conséquence une modification d’abonnement. La période d’abonnement déjà réglée sera reprise sur le nouvel abonnement. Toutes les données de l’ancien abonnement seront supprimées 30 jours après le changement. Le transfert des données sur le nouvel abonnement est à la charge du client.

Downgrade ou Upgrade de l'Abonnement:
Les downgrades d’abonnement ne sont possibles qu'à la date de résiliation et doivent être annoncées, au plus tard 30 jours avant la date de préavis. Les upgrades d’abonnement sont possibles à tout moment gratuitement, la période d’abonnement payée sera réduite proportionnellement aux coûts engendrés par l’upgrade.

Fair use policy:
Les clients peuvent disposer raisonnablement des services (fair use), dont l'utilisation et /ou l’étendue ne sont pas limitées par la societé. Si une utilisation est constatée, quelle charge démesurément la performance des systèmes et/ou des circuits de données, green se réserve le droit d’informer le client à limiter les abus ou de désactiver le service. Une utilisation excessive est causée par le téléchargement de musique, vidéo et/ou d’images et par d’autres types de traitement de données.

Réservation du nom de domaine:
La réservation des noms de domaines ou les transferts de nom de domaine pour les extensions (TLD) en .com .net .org .info ou .biz peut se faire directement lors d’une nouvelle commande d’hébergement. Lors d’un transfert, il est de la responsabilité du client de prêter attention à la demande de confirmation envoyée au contact administratif défini chez le registrar. Les coûts du service facturés au client sont indépendants du succès du transfert puisque la société n’est que l’initiateur du transfert et que seule la confirmation du client sera décisive pour le transfert. Le client est lui-même responsable de la gestion du nom de domaine, et doit, si nécessaire, engager les démarches qui permettraient la libération du nom du domaine chez le nouveau registrar. La société ne porte pas garante de la disponibilité ou de la possession assurée du nom de domaine et refuse explicitement toute demande de dommages et intérêts.

Résiliation:
Après la durée minimale de l’abonnement de 12 mois, le préavis de résiliation est de 30 jours à la fin de la période de facturation. La résiliation doit être communiquée dans le délai prescrit par lettre recommandée ou par fax. Si la résiliation se fait avant d’avoir entamé la durée minimale de l’abonnement ou à une date non convenue dans le contrat, le remboursement du montant prorata temporis est exclu.

Retard de paiement:
En cas de retard de paiement, la société est habilitée de bloquer l’accès immédiatement. Dès lors, tout service sera arrêté et la société se réserve le droit de supprimer toutes les données et de résilier le contrat avec effet immédiat, sans en informer le client.

Pour tous les prestations et produits, les dispositions existantes des abonnements ainsi que les conditions générales de vente de green.ch sont valables.